Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la société L’ATELIER DE L’ORTHOPEDIE SARL, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 849 586 680, ayant son siège social au 34 allée du Lotus, 97224, Ducos (ci-après dénommé « Atelier de l’Orthopédie ») ; et toute personne souhaitant accéder, naviguer et utiliser l’une des fonctionnalités du site internet accessible depuis l’adresse url [chauss-ccaz.fr] (ci-après le « Site Web ») pour son propre compte ou pour le compte d’une personne morale (ci-après les « Utilisateur(s) », « Vous »).

Veuillez lire attentivement le contenu de ces conditions générales d’utilisation (« CGU »), des conditions générales de vente ainsi que de notre politique de confidentialité qui régissent votre utilisation du Site Web et vos relations avec l’Atelier de l’Orthopédie. Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de modifications à tout moment, [ces modifications vous seront signalées par e-mail ou directement sur le Site Web]. L’accès au Site Web ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le strict respect des CGU en vigueur. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site Web constitue de la part des Utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions des CGU. Si vous continuez d’utiliser le Site Web malgré votre refus des CGU, ou toute modification apportée à celles-ci, l’Atelier de l’Orthopédie ne pourra être tenue responsable de tout dommage en résultant.

En accédant à ce Site Web, vous certifiez ne pas être mineur ou être autorisé(e) à accéder à ce Site Web.

  1. Accès, disponibilité et sécurité du site

    1. Le Site Web est accessible aux Utilisateurs depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. Chaque Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités du Site Web. Le Site Web prend en charge les navigateurs web et mobiles couramment utilisés.
    2. L’accès au Site Web pourra toutefois être occasionnellement restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre à l’Atelier de l’Orthopédie d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités.
    3. L’Atelier de l’Orthopédie met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site Web ainsi que l’espace personnel des Utilisateurs (ci-après « Espace Personnel »), en établissant un canal de communication sécurisé entre le terminal de l’Utilisateur et nos serveurs.
    4. L’Atelier de l’Orthopédie ne maîtrise toutefois pas les risques liés au fonctionnement de l’internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de notre volonté, empêchant la disponibilité du Site Web. Nous vous recommandons donc de protéger votre équipement informatique et de sécuriser votre connexion internet.
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    6. L’Atelier de l’Orthopédie ne garantit pas que l’utilisation du Site Web sera ininterrompue, disponible à tout moment ou depuis n’importe quel emplacement géographique, sûre ou dépourvue d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce Site Web est exempt de virus ou d’autres éléments nocifs.
    7. L’Atelier de l’Orthopédie ne pourra être tenue responsable en cas de réclamations résultant de sa décision de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de suspendre ou de supprimer votre accès au Site Web, ou de prendre toute autre mesure durant l’enquête d’une infraction suspectée ou avérée, découlant de la conclusion par l’Atelier de l’Orthopédie qu’une violation de ces CGU a été commise ; que cette dernière implique une perte de revenus, de profits, d’affaires ou qu’elle n’implique aucune perte.
    8. En aucun cas l’Atelier de l’Orthopédie ne pourra être tenue responsable, y compris la responsabilité pour négligence (sauf en cas de lésions corporelles ou de décès), pour tout dommage ou perte, résultant de l’utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Sites Web.

  2. Contenus et sites tiers

    1. L’Atelier de l’Orthopédie s’efforce de fournir des informations à jour et pertinentes, accessibles par l’intermédiaire du Site Web. Cependant, l’Atelier de l’Orthopédie ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. L’Atelier de l’Orthopédie n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site Web.
    2. En particulier, l’Atelier de l’Orthopédie ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l’utilisation du Site Web, et/ou de la consultation d’information figurant sur le Site Web.
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  3. Responsabilité de l'utilisateur

    1. La violation des dispositions des présentes CGU est susceptible d’engager votre responsabilité envers l’Atelier de l’Orthopédie, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses sociétés affiliées, ses agents, ses prestataires et tout concédant de licence en cas de réclamation consécutive à une infraction de votre part.
    2. Lorsqu’un Utilisateur saisit des informations par l’intermédiaire du Site Web, il s’engage auprès de l’Atelier de l’Orthopédie en ce qu’elles sont exactes et ne portent pas préjudice aux intérêts ni aux droits de tiers.
    3. L’Utilisateur garantit à l’Atelier de l’Orthopédie qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site Web, dans le strict respect des CGU en vigueur lors de la navigation. L’Utilisateur s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber ou bloquer, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement ou temporairement, le fonctionnement normal du Site Web. Vous vous engagez également à ne pas intenter ou chercher à intenter, de quelque manière que ce soit, à la sécurité du Site Web ou plus largement aux systèmes d’information de l’Atelier de l’Orthopédie.

  4. Propriété intellectuelle

    1. Le Site Web, y compris l’ensemble des droits d’auteur, des marques déposées et les autres Droits de Propriété Intellectuelle à cet égard, appartiennent à l’Atelier de l’Orthopédie ou à un tiers. A ce titre, le Site Web et l’ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vertu des lois relatives aux droits des marques, d’auteur, et à la protection des bases de donnée ; qu’elles soient en vigueur en France, sur l’ensemble du territoire européen ou à l’international.
    2. L’Atelier de l’Orthopédie est seule titulaire et exploitante de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icônes, interfaces, code informatique, images, vidéos, logos et sons ou toute autre œuvre au sens de la propriété intellectuelle, qui lui sont dévolues et afférant au Site Web, à son contenu ou relatif aux écritures informatiques dudit Site Web (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).
    3. Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions :
      • toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, du Site Web et/ou des éléments le composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à l’Atelier de l’Orthopédie ou à des tiers ;
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    4. Ainsi, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, diffuser ou créer des travaux dérivés de tout ou partie du Site Web ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle s’y rattachant, ou à exploiter commercialement une partie du Site Web, à l’exception de ce qui est nécessaire pour afficher le contenu concerné et créer un nombre raisonnable de copies de parties dudit contenu (sans le modifier) pour votre usage personnel, à des fins non commerciales.
    5. De même, aucun document sur le Site Web ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur les Droits de Propriété Intellectuelle. Il ne vous est donc accordé aucun droit ni licence sur les Droits Propriété Intellectuelle.
    6. Si vous estimez que le contenu de ce Site Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, veuillez nous contacter immédiatement. Le cas échéant, nous prendrons les mesures nécessaires dès lors que vous nous aurez avertis, afin de mettre fin à une telle infraction et de supprimer tout contenu illicite de notre Site Web.

  5. Protection des données et de la vie privée

    1. Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous êtes susceptible de fournir à l’Atelier de l’Orthopédie des données à caractère personnel vous concernant. L’Atelier de l’Orthopédie n’est responsable que des traitements qu’elle met en œuvre pour son propre compte et dont elle a la maîtrise.
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    3. Toutes les données que vous nous fournissez et à partir desquelles l’Atelier de l’Orthopédie peut vous identifier sont conservées et traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible ici [insérer lien]. Nous vous recommandons de prendre connaissance de cette politique de confidentialité avant de nous fournir vos données.
    4. En vous connectant et navigant sur le Site Web, vous attestez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité, y compris des dispositions relatives aux cookies.
    5. Conformément aux dispositions de droit relatives à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit et obtenir des informations liées aux traitements mis en œuvre par l’Atelier de l’Orthopédie, il suffit de nous en faire la demande, en fournissant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail et la preuve de votre identité, en tant qu’Utilisateur ‘personne concernée’, par courrier électronique à l’adresse suivante : [latelierdelorthopedie@hotmail.com].

  6. Loi applicable et juridiction

    1. Le droit français est seul applicable aux rapports entre l’Atelier de l’Orthopédie et les Utilisateurs, sans égard au principe de conflit des lois dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit en vigueur et aux règles d'ordre public, auquel cas, ce droit ou règles prévaudraient.
    2. En cas de différend ou de désaccord entre l’Atelier de l’Orthopédie et vous, émanant, de ou en lien avec l’utilisation de ce Site Web, il convient de contacter le service clientèle à l’adresse suivante: [latelierdelorthopedie@hotmail.com]. Nous tenterons ensemble de trouver une solution amiable au litige.
    3. Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants), vous avez le droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, lorsque qu’une résolution à l’amiable a échoué.
    4. Ainsi, en cas d'échec de toute demande ou réclamation auprès de notre service consommateurs, ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (3) mois, vous pouvez soumettre votre réclamation au médiateur sélectionné par l’Atelier de l’Orthopédie.
      La Chambre de Médiation et d’Arbitrage de la Martinique (CMAM) 88 rue Victor Sévère,
      97200 Fort-de-France
      contact@cmam972.com]
    5. Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher nos intérêts en vue d'aboutir à une solution amiable.

  7. Divers

    1. Les présentes CGU, les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité de l’Atelier de l’Orthopédie constituent la totalité de l’accord entre nous, concernant votre utilisation du Site Web et l’achat de nos produits en ligne.
    2. Les dispositions des CGU ne sauraient porter préjudice aux obligations de l’Atelier de l’Orthopédie en matière de données à caractère personnel.
    3. Si l’une de ces dispositions était considérée comme nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, ladite disposition devra être limitée ou supprimée, dans la mesure nécessaire, et pourra être remplacée par une disposition valable exprimant de manière plus précise l’intention des parties. Toutes les autres dispositions resteraient néanmoins pleinement applicables.